jeudi 29 novembre 2007
Gouvernement de la Défense nationale
Le gouvernent provisoire de défense nationale fut formé à Paris le 4 septembre 1870 sous la présidence du général Trochu. Il est composé de députés républicains de Paris avec entre autres Gambetta, ministre de l'Intérieur, Jules Favre, ministre des Affaires étrangères et Jules Ferry comme secrétaire du gouvernement, qui ont solennellement proclamé la IIIeme république à l'Hôtel de ville.
A Paris, où le général Trochu est gouverneur militaire, le gouvernement fait peu d'efforts pour défendre efficacement la capitale. Le gouvernement ayant choisi de rester dans Paris encerclé par les troupes prussiennes et leurs alliés, une délégation est envoyée à Tours pour coordonner l'action en province sous les ordres d'Adolphe Crémieux, ministre de la Justice, accompagné par Alexandre Glais-Bizoin et l'amiral Fourichon. Elle sera rejointe le 9 octobre par Léon Gambetta investit des ministères de la guerre et de l'intérieur pour former de nouvelles armées: l' armée du Nord, l' armée de la Loire puis l' armée de l'Est. En Janvier 1871, devant l'avance des armées allemandes, la délégation se repliera sur Bordeaux.
Ce gouvernement est aussi appelé Gouvernement provisoire de 1870
Composition [modifier]
Président: Général Trochu
Ministre des Affaires étrangères et vice-président: Jules Favre
Ministre de l'Intérieur: Léon Gambetta (démissionne le 6 février 1871)
Ministre de la Guerre: Général Adolphe Le Flo
Ministre des Travaux publics: Pierre-Frédéric Dorian
Garde des Sceaux: Adolphe Crémieux, fera partie de la délégation de Tours
Ministre de la Justice: Emmanuel Arago, puis ministre de l'Intérieur
Louis-Antoine Garnier-Pagès
Alexandre Glais-Bizoin fera partie de la délégation de Tours
Ministre de l'Instruction publique: Eugène Pelletan
Ernest Picard
Henri Rochefort (démissionnaire le 1er novembre)
Jules Simon
Secrétaire du gouvernement: Jules Ferry
Chronologie:
4 septembre : A Paris, proclamation de la République et formation du gouvernement.
18 septembre : Paris est encerclé par les Allemands, début du siège de la capitale
19 et 20 septembre: Entrevue de Ferrières entre Favre et Bismarck.
7 octobre : Léon Gambetta, quitte Paris en ballon pour aller organiser la guerre en province
31 octobre : après l'échec du Bourget, insurrection à Paris contre l'incapacité (duplicité?) du gouvernement
3 novembre : plébiscite en faveur du gouvernement
28 novembre - 3 décembre : échec de la sortie militaire du général Ducrot vers Champigny
19 janvier : échec de la sortie militaire de Buzenval
22 janvier : échec de la manifestation parisienne contre le gouvernement. Démission de Trochu
26 janvier : signature de l'armistice franco-allemand, fin des bombardements de Paris
6 février : Léon Gambetta démissionne du gouvernement
8 février : élections à l'Assemblée nationale, succès des conservateurs pacifistes
17 février : l'Assemblée nationale élit Adolphe Thiers comme "chef du pouvoir exécutif"
19 février : Adolphe Thiers présente son gouvernement
A Paris, où le général Trochu est gouverneur militaire, le gouvernement fait peu d'efforts pour défendre efficacement la capitale. Le gouvernement ayant choisi de rester dans Paris encerclé par les troupes prussiennes et leurs alliés, une délégation est envoyée à Tours pour coordonner l'action en province sous les ordres d'Adolphe Crémieux, ministre de la Justice, accompagné par Alexandre Glais-Bizoin et l'amiral Fourichon. Elle sera rejointe le 9 octobre par Léon Gambetta investit des ministères de la guerre et de l'intérieur pour former de nouvelles armées: l' armée du Nord, l' armée de la Loire puis l' armée de l'Est. En Janvier 1871, devant l'avance des armées allemandes, la délégation se repliera sur Bordeaux.
Ce gouvernement est aussi appelé Gouvernement provisoire de 1870
Composition [modifier]
Président: Général Trochu
Ministre des Affaires étrangères et vice-président: Jules Favre
Ministre de l'Intérieur: Léon Gambetta (démissionne le 6 février 1871)
Ministre de la Guerre: Général Adolphe Le Flo
Ministre des Travaux publics: Pierre-Frédéric Dorian
Garde des Sceaux: Adolphe Crémieux, fera partie de la délégation de Tours
Ministre de la Justice: Emmanuel Arago, puis ministre de l'Intérieur
Louis-Antoine Garnier-Pagès
Alexandre Glais-Bizoin fera partie de la délégation de Tours
Ministre de l'Instruction publique: Eugène Pelletan
Ernest Picard
Henri Rochefort (démissionnaire le 1er novembre)
Jules Simon
Secrétaire du gouvernement: Jules Ferry
Chronologie:
4 septembre : A Paris, proclamation de la République et formation du gouvernement.
18 septembre : Paris est encerclé par les Allemands, début du siège de la capitale
19 et 20 septembre: Entrevue de Ferrières entre Favre et Bismarck.
7 octobre : Léon Gambetta, quitte Paris en ballon pour aller organiser la guerre en province
31 octobre : après l'échec du Bourget, insurrection à Paris contre l'incapacité (duplicité?) du gouvernement
3 novembre : plébiscite en faveur du gouvernement
28 novembre - 3 décembre : échec de la sortie militaire du général Ducrot vers Champigny
19 janvier : échec de la sortie militaire de Buzenval
22 janvier : échec de la manifestation parisienne contre le gouvernement. Démission de Trochu
26 janvier : signature de l'armistice franco-allemand, fin des bombardements de Paris
6 février : Léon Gambetta démissionne du gouvernement
8 février : élections à l'Assemblée nationale, succès des conservateurs pacifistes
17 février : l'Assemblée nationale élit Adolphe Thiers comme "chef du pouvoir exécutif"
19 février : Adolphe Thiers présente son gouvernement
la dépèche d'EMS - la guerre franco-prussienne de 1870
Dépêche d'Ems
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La candidature au trône d'Espagne du prince Léopold de Hohenzollern-Sigmaringen, recherchée par les putchistes espagnols autour du maréchal Prim qui ont exilé la reine Isabelle en 1868, suscite l'opposition de la France de Napoléon III, qui y voit un encerclement diplomatique dangereux (le prince Léopold dira lui-même publiquement (cf Gedanken und Frinnerungen von Otto v. Bismarck - Stuttgart 1898) qu’« à Madrid, il n’aurait jamais oublié qu’il était avant tout, un prince prussien »).
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La candidature au trône d'Espagne du prince Léopold de Hohenzollern-Sigmaringen, recherchée par les putchistes espagnols autour du maréchal Prim qui ont exilé la reine Isabelle en 1868, suscite l'opposition de la France de Napoléon III, qui y voit un encerclement diplomatique dangereux (le prince Léopold dira lui-même publiquement (cf Gedanken und Frinnerungen von Otto v. Bismarck - Stuttgart 1898) qu’« à Madrid, il n’aurait jamais oublié qu’il était avant tout, un prince prussien »).
Les réactions de la France impériale et les négociations avec Guillaume Ier de Prusse, chef de la maison Hohenzollern, en février 1870, aboutissent assez facilement à un retrait du prince. Mais fin juin 1870, le chancelier Bismarck réactive cette candidature et la rend publique le 2 juillet, pour pousser la France à la faute diplomatique.
Aussitôt en France l’opposition s’enflamme, soutenue par la presse. Toute la presse est unanime et déchaînée. Les publications de l’opposition républicaine qui venait d’exiger et d’obtenir du gouvernement Ollivier, deux semaines plus tôt, la réduction de 10.000 hommes du contingent, ne sont pas les moins virulentes. Le ton monte et le duc de Gramont, ministre français des Affaires Étrangères, fait un discours provocateur le 6 juillet 1870 devant le Corps législatif. Par sa diplomatie directe, Napoléon III obtient le soutien du tsar de Russie et de plusieurs autres cours européennes. Le roi des Belges Léopold II écrit à son beau-frère le prince Léopold : « Le refus du trône d’Espagne est le seul moyen d’éviter la guerre et cet acte d’abnégation vous vaudrait la reconnaissance de l’Europe entière. »
Aussitôt en France l’opposition s’enflamme, soutenue par la presse. Toute la presse est unanime et déchaînée. Les publications de l’opposition républicaine qui venait d’exiger et d’obtenir du gouvernement Ollivier, deux semaines plus tôt, la réduction de 10.000 hommes du contingent, ne sont pas les moins virulentes. Le ton monte et le duc de Gramont, ministre français des Affaires Étrangères, fait un discours provocateur le 6 juillet 1870 devant le Corps législatif. Par sa diplomatie directe, Napoléon III obtient le soutien du tsar de Russie et de plusieurs autres cours européennes. Le roi des Belges Léopold II écrit à son beau-frère le prince Léopold : « Le refus du trône d’Espagne est le seul moyen d’éviter la guerre et cet acte d’abnégation vous vaudrait la reconnaissance de l’Europe entière. »
A Berlin, le Secrétaire d'Etat von Thil, prétend tout ignorer et ne savoir où joindre Bismarck. Le 9 juillet l'Ambassadeur de France, le comte Benedetti se rend à Ems, où le roi de Prusse prend les eaux et le prie de parler à son parent. Le 12 juillet le père du prince annonce lui-même le retrait officiel. Bismarck avait décidé, pour faire obstacle à Benedetti, de rejoindre le roi et lui avait fait annoncer son arrivée prochaine à Ems. Pris à contrepied Bismarck annule son voyage à Ems, et adresse aussitôt un message à Guillaume Ier menaçant de démissionner si le roi reçoit une fois encore Benedetti. Tout pourrait se calmer. Mais à Paris, les opposants de tous bords poussent Gramont et Emile Olivier à demander à Benedetti un renoncement définitif au trône espagnol de la part du roi de Prusse.
Le 13 juillet matin, l'ambassadeur sollicite une nouvelle audience. Guillaume Ier l'accoste à la promenade des Sources. Benedetti lui présente la demande de renoncement définitif. Guillaume Ier est excédé mais reste poli et ajoute «Vous en savez plus que moi. Quand je connaîtrai les conditions du renoncement, je vous reverrai.» Ce qui ne l'empêchera pas de saluer cordialement Benedetti dès le lendemain, à son départ pour Berlin.
Guillaume fait envoyer le jour même du 13 juillet par son conseiller diplomatique Abeken un télégramme expédié d'Ems à Bismarck à Berlin. C'est un résumé de ce qui s'est dit. Et liberté est laissée à Bismarck d'en faire une annonce officielle, peut-être pour apaiser la France. Bismarck se saisit de l'occasion pour retourner la situation. Il condense le texte du télégramme d'Abeken en termes insolents. Dans ses Pensées et Souvenirs (parus à Stuttgart en 1898) Bismarck donne les détails suivants :
Message d’Abeken à Bismarck
texte allemand extrait des Gedanken und Frinnerungen von Otto v. Bismarck - Stuttgart 1898 (p. 87 & 88)
texte français extrait des Pensées et Souvenirs par le prince de Bismarck (traduit par E. Jaeglé) - Paris 1899 - (T. II p. 104)
"Se Majestät schreibt mir : ‘Graf Benedetti fing mich auf der Promenade ab, um auf zuletzt sehr zudringliche Art von mir zu verlangen, ich sollte ihn autorisiren, sofort zu telegraphiren, dass ich für alle Zukunft mich verpflichtete, niemals wieder meine Zustimmung zu geben, wenn die Hohenzollern auf die Candidatur zurück kämen. Ich wies ihn zulezt etwas ernst zurück, da man à tout jamais dergleichen Engagements nicht nehmen dürfe noch könne. Natürlich sagte ich nicht, dass ich noch nichts erhalten hätte und, da er über Paris und Madrid früher benachrichtigt sei als ich, er wohl einsähe, dass mein Gouvernement wiederum ausser Spiel sei.’
Seine Majestät hat seitdem ein Schreiben des Fürsten bekommen. Da Seine Majestät dem Grafen Benedetti gesagt, dass er Nachricht vom Fürsten erwarte, hat Allerhöchst-derselbe, mit Rücksicht auf die obige Zumuthung, auf des Grafen Eulenburg und meinem Vortrag beschlossen, den Grafen Benedetti nicht mehr zu empfangen, sondern ihm nur die durch einen Adjutanten sagen zu lassen : dass Seine Majestät jetz vom Fürsten die Bestätigung der Nachrichterhalten, die Benedetti aus Paris schon gehabt, und dem Botschafter nichts weiter zu sagen habe. Seine Majestät stellt Eurer Excellenz anheim, ab nicht die neue Forderung Benedetti’s und ihre Zurückweisung sogleich sowohl unsern Gesandten als in der Presse mitgetheilt werden sollte."
"Sa Majesté m’écrit : «Le comte Benedetti m’a arrêté au passage à la promenade pour me demander finalement, d’une manière très indiscrète, de l’autoriser à télégraphier aussitôt à l’empereur que je m’engageais pour l’avenir à ne jamais plus donner mon consentement, si les Hohenzollern revenaient sur leur candidature. Je finis par refuser assez sévèrement, attendu qu’on ne devait ni ne pouvait prendre de pareils engagements à tout jamais. Je lui dis naturellement que je n’avais encore rien reçu et puisqu’il était, par la voie de Paris et de Madrid, informé plus tôt que moi, il voyait bien que mon gouvernement était de nouveau hors de cause.»
Sa Majesté a depuis reçu une lettre du prince. Comme Sa Majesté avait dit au comte Benedetti qu’elle attendait des nouvelles du prince, elle a résolu, sur la proposition du comte Eulenbourg et la mienne, de ne plus recevoir le comte Benedetti, à cause de sa prétention, et de lui faire dire simplement par un aide de camp que Sa Majesté avait reçu du prince confirmation de la nouvelle que Benedetti avait déjà eue de Paris, et qu’elle n’avait plus rien à dire à l’ambassadeur. Sa Majesté laisse à Votre Excellence le soin de décider si la nouvelle exigence de Benedetti et le refus qui lui a été opposé ne doivent pas être aussitôt communiqués tant à nos ambassades qu’aux journaux."
A Berlin, Bismarck dîne avec les généraux Moltke, chef des armées et Roon, ministre de la guerre. Le repas se déroule sans entrain. Le piège a été déjoué et, suprême affront, un journal parisien titre en première page "La Prusse cane !". Bismarck envisage sérieusement de démissionner, ce qui lui attire les reproches amères de ses deux généraux qui se sentent abandonnés.
Il est 18 heures quand arrive la dépêche chiffrée d’Abeken.
Bismarck la lit à ses invités. Puis il demande à Moltke si l’armée serait prête à entrer en campagne et s’il croit possible de vaincre la France. Moltke se dit certain d’une victoire contre la France et précise que, s’il y a une guerre, il est beaucoup plus avantageux de la commencer au plus tôt. L’armée est prête ; attendre, c’est donner à la France le temps de se ressaisir.
Alors Bismarck rédige une version "condensée" (selon ses propres termes) de la dépêche :
Message condensé par Bismarck
texte allemand extrait des Gedanken und Frinnerungen von Otto v. Bismarck - Stuttgart 1898 (p. 90 & 91)
texte français extrait des Pensées et Souvenirs par le prince de Bismarck (traduit par E. Jaeglé) - Paris 1899 - (T. II p. 108)
"Nachdem die Nachrichten von der Entsagung des Erbprinzen von Hohenzollern der kaiserlich französischen von der Regirung königlich spanischen amtlich mitgetheilt worden sind, hat der französische Botschafter in Ems an Seine Majestät den König noch die Forderung gestellt, ihn zu autorisiren, dass er nach Paris telegraphire, dass Seine Majestät der König sich für alle Zukunft verpflichte, niemals wieder seine Zustimmung zu geben, wenn die Hohenzollern auf ihre Candidatur wieder zurückkommen sollten. Seine Majestät der König hat es darauf abgelehnt, den französischen Botschafter nochmals zu empfangen, und dem selben durch den Adjutanten vom Dienst sagen lassen, dass Seine Majestät dem Botschafter nichts weiter mitzutheilen habe."
"La nouvelle du renoncement du prince héritier de Hohenzollern a été officiellement communiquée au gouvernement impérial français par le gouvernement royal espagnol. Depuis, l’ambassadeur français a encore adressé à Ems, à Sa Majesté le Roi, la demande de l’autoriser à télégraphier à Paris, que Sa Majesté le Roi, à tout jamais, s’engageait à ne plus donner son consentement si les Hohenzollern devaient revenir sur leur candidature. Sa Majesté le Roi là-dessus a refusé de recevoir encore l’ambassadeur français et lui a fait dire par l’aide de camp de service que Sa Majesté n’avait plus rien à communiquer à l’ambassadeur."
Dans ses Gedanken und Frinnerungen (T II, p.91 & Pensées et souvenirs, T II p.108 & 109), Bismarck précise :
"Je lus à mes deux hôtes la rédaction qui condensait la dépêche. Moltke fit alors la remarque : «Voilà qui sonne tout autrement maintenant ; auparavant on eût cru entendre battre la chamade, à présent c’est comme une fanfare en réponse à une provocation. (So hat das einen andern Klang, vorher klang es wie Chamade, jetzt wie einen Fanfare in Antwort auf eine Herausforderung)» Je crus devoir ajouter ceci : «Ce texte n’apporte aucunes modifications, ni aucunes additions à la dépêche. Si, exécutant le mandat de Sa Majesté, je le communique aussitôt aux journaux, et si en outre je le télégraphie à toutes nos ambassades, il sera connu à Paris avant minuit. Non seulement par ce qu’il dit, mais aussi par la façon dont il aura été répandu, il produira là-bas sur le taureau gaulois l’effet du drapeau rouge (Eindruck rothen Tuches auf den gallischen Stier machen)... Le succès dépend cependant avant tout des impressions que l’origine de la guerre provoquera chez nous et chez les autres. Il est essentiel que nous soyons les attaqués (es ist wichtig, dass wir die Angegrissenen seien)."
On ne saurait être plus clair.
On remarque que le terme prussien « Adjutant », employé par le roi et par Bismarck, signifie « aide de camp » (selon Littré, le français « aide » vient du latin « adjutum »).
Le texte de Bismarck, immédiatement diffusé à Berlin par l’agence allemande Wolff, est repris et retransmis aussitôt par le bureau berlinois de l’agence française Havas -et c’est sous cette forme que la nouvelle paraîtra dans les journaux français du lendemain- : (Texte extrait de La Guerre de 70 - Paris 1970 [Tome I p. 105]) :
"Berlin, 13 juillet - On mande d’Ems. Après que la renonciation du prince Léopold de Hohenzollern eut été communiquée au gouvernement français par le gouvernement espagnol, l’ambassadeur de France a exigé de nouveau de Sa Majesté l’autorisation de faire connaître à Paris que pour tout l’avenir, Sa Majesté le Roi s’engageait à ne plus donner son autorisation, si les Hohenzollern revenaient sur leur candidature. Là-dessus, Sa Majesté le Roi a refusé de recevoir encore une fois l’ambassadeur et lui a fait dire par l’adjudant de service que Sa Majesté n’avait plus rien à lui communiquer.
D’après d’autres informations en provenance d’Ems, le Roi aurait fait dire à Benedetti qu’il aurait hautement approuvé la renonciation de son cousin au trône d’Espagne et qu’il considérait dès lors tout sujet de conflit comme écarté."
Cette dépêche de Havas est la 3e et dernière version de LA dépêche d’Ems.
Mais aussi et surtout, c'est la seule qui sera rendue publique en France.
Or, il faut constater que le rédacteur de la dépêche de Havas, a pris de très (trop) grandes libertés avec le texte de Bismarck. Deux termes sont inexacts dans la dépêche de Havas : exigé et adjudant.
-L’ambassadeur n’a jamais rien "exigé", mais demandé protocolairement une audience ;
-Quand à adjudant, il s’agit d’une grossière faute de traduction. Il est difficile de croire qu’un professionnel ait pu commettre "accidentellement" un lapsus aussi énorme. En l'occurrence il s'agissait du prince Radziwill.
Alors que le texte de Bismarck, pour insolent qu’il fût, ne dépassait pas les limites du "diplomatiquement correct", l’expression "prévenir par l’adjudant de service" est foncièrement insultante. Son emploi surprend d’autant plus qu’il s’agit d’un brûlant sujet d’actualité, qui envenime très fortement depuis une semaine les relations franco-prussiennes avec un sérieux risque de conflit. Ce que nul n’ignore, les journalistes français en poste à Berlin encore moins que quiconque.
Enfin le dernier alinéa de la dépêche de Havas retransmet curieusement une information, rigoureusement exacte, mais qui ne figure pas dans le "condensé" diffusé par Bismarck : "le Roi aurait hautement approuvé la renonciation de son cousin au trône d’Espagne et considérait dès lors tout sujet de conflit comme écarté." Comment le rédacteur de Havas a-t-il eu connaissance, et aussi vite, de cette information qui n’est connue que de quelques initiés (Guillaume et ses conseillers, Benedetti et probablement Bismarck) ? A noter au passage qu’elle témoigne d’autant mieux du bon vouloir et du pacifisme prussien -et à contrario, du bellicisme français- qu’elle est diffusée par une agence française...
Certains auteurs s’interrogent s’il s’agit vraiment d’erreurs de traduction. Eventuellement intentionnelles (in La Guerre de 1870, T. I p.105). A noter que Bismarck, comme la totalité de son entourage et des édiles prussiens, pratiquaient notre langue à la perfection…
La dépêche de Havas diffusée en France par toute la presse est un camouflet. Elle rapporte, publiquement ("... mais aussi par la façon dont il aura été répandu,..." cf. Bismarck), que le roi de Prusse a insulté grossièrement notre ambassadeur, le représentant officiel de notre Pays, donc la France.
Les chancelleries des autres pays, les (futurs) "Neutres" mais aussi les autres Etats allemands (futurs alliés), ne recevront pas la dépêche de Havas aux termes insultants. Au mieux, l’ambassadeur de Prusse leur communiquera la dépêche condensée de Bismarck, qui certes frise l’insolence, mais dont on ne saurait s’offusquer au point de déclencher un conflit. ("Le succès dépend cependant avant tout des impressions que l’origine de la guerre provoquera chez nous et chez les autres. Il est essentiel que nous soyons les attaqués" cf. Bismarck).
Sur une opinion publique française chauffée à blanc depuis plusieurs jours, la formulation fallacieuse de Havas va provoquer l’explosion.
Et le 19 juillet 1870, aveuglé, submergé, emporté, par des tribuns inconscients soutenus par des braillards imbéciles de tous bords, et où la presse porte une très lourde part de responsabilité ("Si la Prusse refuse de se battre, écrivait encore le journal La Liberté le 15 juillet, nous la contraindrons à coups de crosse dans le dos à repasser le Rhin et à vider la rive gauche"), le gouvernement d'Emile Ollivier déclarera une guerre qu’il n’a su, ni prévoir, ni préparer.
Quizz sur Napoléon III
L'Empereur Napoléon III
1. Quel est le lien de parenté entre Napoléon Ier et Napoléon III ?
A - Il n'y a aucune lien entre les deux hommes.
B - Napoléon Ier est l'oncle de Napoléon III
C - Napoléon III est le petit-fils de Napoléon Ier
2. Marié à Hortense de Beauharnais, le père de Napoléon III était :
A - Louis, le 3ème frère de Napoléon Ier
B - Jérôme, le dernier frère de Napoléon Ier
3. En raison de la loi d'expulsion de France des membres de la famille Bonaparte (1er janvier 1816), Charles-Louis-Napoléon Bonaparte a passé son enfance et son adolescence à l'étranger :
A - à Milan, en Italie
B - à Londres, en Angleterre
C - à Arenenberg, en Suisse
4. Le 29 janvier 1853, Napoléon III épouse une femme de nationalité étrangère :
A - Eugenia-Maria Palafox, espagnole
B - Maria-Leticia Montegrini, italienne
5. Napoléon III a-t-il eu des enfants ?
A - oui, 1 fils, Napoléon-Louis (1856-1879)
B - non, pas d'enfant
6. Avant le coup d'état du 2 décembre 1852 et le rétablissement du régime impérial, Napoléon III était :
A - officier dans l'armée française
B - président de la IIe République depuis 1848
C - député de la ville de Paris
7. Napoléon III a soutenu un grand projet de construction d'une voie de communication exceptionnelle, développé par Ferdinand de Lesseps :
A - le tunnel du Mont-Blanc, en France
B - le canal de Suez, en Egypte
8. A son époque, on avait attribué un surnom à Napoléon III :
A - Badinguet
B - Couderc
9. En guerre contre les Allemands, Napoléon III est obligé de capituler, précipitant la chute de l'Empire :
A - à Paris, le 4 octobre 1871
B - à Sedan, le 4 septembre 1870
10. Le 8 janvier 1873, Napoléon III meurt dans l'une de ces villes :
A - à Paris, en France
B - à Chislehurst, en Angleterre (comté de Kent)
à Arenenberg, en Suisse
11. Il est enterré à ?
A - à Paris, en France
B - à Farnborought en Angleterre (comté de Hampshire)
C - à Arenenberg, en Suisse
pour répondre il suffit de poster un commentaire non anonyme en mettant le numéro de la question et la ou les lettres correspondantes à votre réponse.
http://www.napoleon.org/
1. Quel est le lien de parenté entre Napoléon Ier et Napoléon III ?
A - Il n'y a aucune lien entre les deux hommes.
B - Napoléon Ier est l'oncle de Napoléon III
C - Napoléon III est le petit-fils de Napoléon Ier
2. Marié à Hortense de Beauharnais, le père de Napoléon III était :
A - Louis, le 3ème frère de Napoléon Ier
B - Jérôme, le dernier frère de Napoléon Ier
3. En raison de la loi d'expulsion de France des membres de la famille Bonaparte (1er janvier 1816), Charles-Louis-Napoléon Bonaparte a passé son enfance et son adolescence à l'étranger :
A - à Milan, en Italie
B - à Londres, en Angleterre
C - à Arenenberg, en Suisse
4. Le 29 janvier 1853, Napoléon III épouse une femme de nationalité étrangère :
A - Eugenia-Maria Palafox, espagnole
B - Maria-Leticia Montegrini, italienne
5. Napoléon III a-t-il eu des enfants ?
A - oui, 1 fils, Napoléon-Louis (1856-1879)
B - non, pas d'enfant
6. Avant le coup d'état du 2 décembre 1852 et le rétablissement du régime impérial, Napoléon III était :
A - officier dans l'armée française
B - président de la IIe République depuis 1848
C - député de la ville de Paris
7. Napoléon III a soutenu un grand projet de construction d'une voie de communication exceptionnelle, développé par Ferdinand de Lesseps :
A - le tunnel du Mont-Blanc, en France
B - le canal de Suez, en Egypte
8. A son époque, on avait attribué un surnom à Napoléon III :
A - Badinguet
B - Couderc
9. En guerre contre les Allemands, Napoléon III est obligé de capituler, précipitant la chute de l'Empire :
A - à Paris, le 4 octobre 1871
B - à Sedan, le 4 septembre 1870
10. Le 8 janvier 1873, Napoléon III meurt dans l'une de ces villes :
A - à Paris, en France
B - à Chislehurst, en Angleterre (comté de Kent)
à Arenenberg, en Suisse
11. Il est enterré à ?
A - à Paris, en France
B - à Farnborought en Angleterre (comté de Hampshire)
C - à Arenenberg, en Suisse
pour répondre il suffit de poster un commentaire non anonyme en mettant le numéro de la question et la ou les lettres correspondantes à votre réponse.
http://www.napoleon.org/
Elèments photographiques - Second empire - République - Dynastie des Bonapartes
*L'eMpire et l'unité Allemande proclamée à Versailles
*Adolphe Thiers, 1er Président de la IIIeme Republique
*Gle Trochu - breton et catholique
wikipédia english
* Prince Jean-Christophe Louis Ferdinand Albéric Napoléon
Napoléon VII
(born July 11, 1986 in Saint-Raphaël, Var) is the great-great-great-great-grandnephew of Napoléon Bonaparte and the son of Prince Charles Napoléon and Princess Béatrice of Bourbon-Two Sicilies, the daughter of Prince Ferdinand, Duke of Castro, claimant to the headship of the Royal House of Bourbon-Two Sicilies.
His grandfather, Prince Louis Napoléon, stipulated in his will following his death in 1997 that he wished Jean-Christophe to be his successor. [1] Despite the dynastic dispute, Prince Jean-Christophe's father Prince Charles has stated that "there will never be conflict" between him and his son over the imperial succession.[2]
* les 4 Napoléons
* Napoléon III et Bismarck lors de la defaite de Sedan - Gravure authentique par la vision d'un aide de camp allemand
* Armes des Républiques
jeudi 22 novembre 2007
Kubla Khan [anglais LVA]
Samuel Taylor ColeridgeKubla KhanOR, A VISION IN A DREAM.A FRAGMENT.Coleridge's note, published with the poemThe following fragment is here published at the request of a poet of great and deserved celebrity [Lord Byron], and, as far as the Author's own opinions are concerned, rather as a psychological curiosity, than on the ground of any supposed poetic merits.In the summer of the year 1797, the Author, then in ill health, had retired to a lonely farm-house between Porlock and Linton, on the Exmoor confines of Somerset and Devonshire. In consequence of a slight indisposition, an anodyne had been prescribed, from the effects of which he fell asleep in his chair at the moment that he was reading the following sentence, or words of the same substance, in Purchas's Pilgrimage: ``Here the Khan Kubla commanded a palace to be built, and a stately garden thereunto. And thus ten miles of fertile ground were inclosed with a wall.'' The Author continued for about three hours in a profound sleep, at least of the external senses, during which time he has the most vivid confidence, that he could not have composed less than from two to three hundred lines; if that indeed can be called composition in which all the images rose up before him as things, with a parallel production of the correspondent expressions, without any sensation or consciousness of effort. On awakening he appeared to himself to have a distinct recollection of the whole, and taking his pen, ink, and paper, instantly and eagerly wrote down the lines that are here preserved. At this moment he was unfortunately called out by a person on business from Porlock, and detained by him above an hour, and on his return to his room, found, to his no small surprise and mortification, that though he still retained some vague and dim recollection of the general purport of the vision, yet, with the exception of some eight or ten scattered lines and images, all the rest had passed away like the images on the surface of a stream into which a stone has been cast, but, alas! without the after restoration of the latter!Then all the charmIs broken--all that phantom-world so fairVanishes, and a thousand circlets spread,And each mis-shape the other. Stay awile,Poor youth! who scarcely dar'st lift up thine eyes--The stream will soon renew its smoothness, soonThe visions will return! And lo, he stays,And soon the fragments dim of lovely formsCome trembling back, unite, and now once moreThe pool becomes a mirror.Yet from the still surviving recollections in his mind, the Author has frequently purposed to finish for himself what had been originally, as it were, given to him. : but the to-morrow is yet to come.As a contrast to this vision, I have annexed a fragment of a very different character, describing with equal fidelity the dream of pain and disease.In Xanadu did Kubla KhanA stately pleasure-dome decree :Where Alph, the sacred river, ranThrough caverns measureless to manDown to a sunless sea.So twice five miles of fertile groundWith walls and towers were girdled round :And there were gardens bright with sinuous rills,Where blossomed many an incense-bearing tree ;And here were forests ancient as the hills,Enfolding sunny spots of greenery.But oh ! that deep romantic chasm which slantedDown the green hill athwart a cedarn cover !A savage place ! as holy and enchantedAs e'er beneath a waning moon was hauntedBy woman wailing for her demon-lover !And from this chasm, with ceaseless turmoil seething,As if this earth in fast thick pants were breathing,A mighty fountain momently was forced :Amid whose swift half-intermitted burstHuge fragments vaulted like rebounding hail,Or chaffy grain beneath the thresher's flail :And 'mid these dancing rocks at once and everIt flung up momently the sacred river.Five miles meandering with a mazy motionThrough wood and dale the sacred river ran,Then reached the caverns measureless to man,And sank in tumult to a lifeless ocean :And 'mid this tumult Kubla heard from farAncestral voices prophesying war !The shadow of the dome of pleasureFloated midway on the waves ;Where was heard the mingled measureFrom the fountain and the caves.It was a miracle of rare device,A sunny pleasure-dome with caves of ice !A damsel with a dulcimerIn a vision once I saw :It was an Abyssinian maid,And on her dulcimer she played,Singing of Mount Abora.Could I revive within meHer symphony and song,To such a deep delight 'twould win me,That with music loud and long,I would build that dome in air,That sunny dome ! those caves of ice !And all who heard should see them there,And all should cry, Beware ! Beware !His flashing eyes, his floating hair !Weave a circle round him thrice,And close your eyes with holy dread,For he on honey-dew hath fed,And drunk the milk of Paradise.
mardi 20 novembre 2007
lundi 19 novembre 2007
Khôles Histoire - Acte 1 - Scènes du 1er trimestre
Charles et moi, the fisrt of the khôles d'Histoire: voici nos sujets au choix
les premiers sujets tombés (a vos crayons gentils citoyens hk1)
la Restauration, un régime réactionnaire? [sujet choisis]
ou l'année 1848
La Charte et son évolution de 1814 à 1848 [sujet choisis]
ou les journées de juin 1848
Sujet 3
Sujet 4
Sujet 5
Sujet 6
Sujet 7
Sujet 8
Sujet 9
Sujet 10
Sujet 11
Sujet (...)
Soyons motivés, les notes ne tombent qu'une fois tous les élèves Khôllés...
[PS. pensez à chaque fois que vous avez Khôles de noter par la suite vos sujets dans cet article même en faisant MODIFIER L'ARTICLE]
lundi 12 novembre 2007
un site de plus !!
Bon pendant ces vacances nous avons créer un forum de la classe qui va nous permettre à tous de mettre nos cours ou nos fches si nous les tapons sur l'ordi. De plus, je vous propose que nous nous répartissions les coles d'histoire pouren faire chacun une et ainsi que la totalité des sujets soit traité et que nous ayons au moins une idée de comment nous y prendre en cole. Donc sur ce forum nous pourront metre le resultat de notre reflexion.
http://bphk1.forumpro.fr/votre-1er-forum-f1/
Voila
Bonne soirée
Chloé
http://bphk1.forumpro.fr/votre-1er-forum-f1/
Voila
Bonne soirée
Chloé
vendredi 9 novembre 2007
Servimg.com - Hébergeur gratuit d'images
putain j'en ai marre je comprend rien alors voila le lien ou j'ai mis les coles d'histoire je sais pas comment ça marche, je sais pas si vous arriverais a les voir voila c'est la galère, soyez jamais délégué. Bonne nuit!
Chloé ou l'ordinateur, cette machine qui me fera tourner en bourique
Servimg.com - Hébergeur gratuit d'images
Chloé ou l'ordinateur, cette machine qui me fera tourner en bourique
Servimg.com - Hébergeur gratuit d'images
ARTICLE GEOPOLITIQUE: «En Belgique, un point de non-retour a été franchi»
JEAN QUATREMER
Libération, QUOTIDIEN : vendredi 9 novembre 2007
48 réactions
loadNbReaction('NbReactions',curDocId);
Mercredi, tous les partis flamands, de l’extrême droite du Vlaams Belang aux socialistes de SPA-spirit, à l’exception des Verts (Groen!), ont voté, en commission parlementaire, en faveur de la scission de l’arrondissement électoral et judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV). Les députés francophones, eux, ont quitté la salle avant le vote sous les quolibets de leurs collègues.
Sur le même sujet
Inquiétude royale
Cet arrondissement permet à environ 120 000 à 150 000 francophones vivant en Flandre, mais en périphérie de la région de Bruxelles capitale (seule région officiellement bilingue mais en réalité francophone à 85 ou 90 %), de voter pour des partis francophones et d’être jugés dans leur langue. Les Flamands veulent ainsi assurer l’unité linguistique et politique de leur région et, pour ce faire, ils n’ont pas hésité à imposer, pour la première fois, leur volonté à la minorité francophone du pays (40 %).
Au 152e jour de la crise politique la plus longue qu’ait connue la Belgique, le politologue Vincent de Coorebyter, directeur général du Centre de recherche et d’information socio-politiques (Crisp), analyse la portée de ce vote.
Un tabou a-t-il été brisé ?
Ce vote, bloc flamand contre bloc francophone, est une première. Même si la scission ne sera pas effective en l’état, car il existe des mécanismes constitutionnels permettant d’éviter qu’une majorité flamande adopte des lois grâce à sa seule majorité numérique contre la volonté de la minorité francophone. Mais un tabou a été brisé et un point de non-retour franchi du point de vue de la mémoire collective. Les conséquences peuvent aussi être politiques : si, après cette démonstration de force, les Flamands obtiennent, par la négociation, un résultat satisfaisant sur BHV, ils pourraient être tentés d’utiliser le chantage à la survie de la Belgique dans d’autres circonstances.Car le chantage est là : si les Francophones ne passent pas par les conditions flamandes, il n’y aura plus de fédération belge.
Pourquoi les Flamands veulent-ils absolument scinder BHV ?
Les Flamands n’ont jamais accepté la présence de plus en plus grande de francophones, à la fois dans la région de Bruxelles-capitale, mais aussi autour de la capitale, dans des communes flamandes. C’est ce que les Flamands appellent la «tâche d’huile» francophone qui, à partir de Bruxelles, grignote le territoire de la Flandre. Tous les droits que la minorité francophone possède dans cette périphérie sont interprétés comme un encouragement à rester et à s’y installer. D’où la lutte flamande pour restreindre ces droits.
Le but est d’obtenir une homogénéité linguistique du territoire. Mais il y a un autre enjeu dans cette affaire : en cas de scission de la Belgique, un scénario présent dans l’esprit d’un certain nombre de Flamands, il faudra tracer une frontière. En droit international, lorsqu’un Etat se scinde, a priori les nouvelles frontières sont calquées sur les frontières administratives internes. Or, s’il y a bien une région flamande et une frontière linguistique, cette dernière est traversée, avec BHV, par une circonscription électorale et judiciaire bilingue qui couvre une partie de la Flandre.
Dans l’état actuel du droit, il ne va pas de soi que BHV et surtout les six communes de la périphérie où les francophones sont globalement majoritaires appartiendraient automatiquement à la Flandre. Si on scinde BHV, la frontière électorale et judiciaire épousera la frontière de la région flamande. C’est aussi pour cela que les francophones résistent.
La formation d’un gouvernement est-elle compromise ?
Personne, parmi les quatre partis, flamands et francophones, qui négocient actuellement, n’a tiré la conclusion qu’il fallait arrêter de négocier après le vote de mercredi. Mais cela va prendre du temps. Cette majorité entre démocrates-chrétiens et libéraux, si elle voit le jour, ne sera pas née sous les meilleurs auspices. Personne ne peut exclure des élections anticipées en juin 2009, date des prochaines régionales. Ce qui s’est passé mercredi fragilise, en tous les cas, l’avenir de la Belgique.
Revue de presse :
vendredi 19 octobre 2007
mercredi 17 octobre 2007
Texte intégral de la charte de 1814
LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,
A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT:
La divine Providence, en nous rappelant dans nos Etats après une longue absence, nous a imposé de grandes obligations. La paix était le premier besoin de nos sujets : nous nous en sommes occupés sans relâche ; et cette paix si nécessaire à la France comme au reste de l'Europe, est signée.
Une Charte constitutionnelle était sollicitée par l'état actuel du royaume, nous l'avons promise, et nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité tout entière résidât en France dans la personne du roi, ses prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice, suivant la différence des temps ; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis le Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à Saint Louis et à Philippe le Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX ; enfin, que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes ordonnances dont rien encore n'avait surpassé la sagesse.
Nous avons dû, à l'exemple des rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demi-siècle, et les graves altérations qui en sont résultées : nous avons reconnu que le vœu de nos sujets pour une Charte constitutionnelle était l'expression d'un besoin réel ; mais en cédant à ce vœu, nous avons pris toutes les précautions pour que cette Charte fût digne de nous et du peuple auquel nous sommes fiers de commander. Des hommes sages, pris dans les premiers corps de l'Etat, se sont réunis à des commissions de notre Conseil, pour travailler à cet important ouvrage.
En même temps que nous reconnaissions qu'une Constitution libre et monarchique devait remplir l'attente de l'Europe éclairée, nous avons dû nous souvenir aussi que notre premier devoir envers nos peuples était de conserver, pour leur propre intérêt, les droits et les prérogatives de notre couronne. Nous avons espéré qu'instruits par l'expérience, ils seraient convaincus que l'autorité suprême peut seule donner aux institutions qu'elle établit, la force, la permanence et la majesté dont elle est elle-même revêtue ; qu'ainsi lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples, une Charte constitutionnelle peut être de longue durée ; mais que quand la violence arrache des concessions à la faiblesse du gouvernement, la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même.
Nous avons enfin cherché les principes de la Charte constitutionnelle dans le caractère français, et dans les monuments vénérables des siècles passés. Ainsi, nous avons vu dans le renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale, et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les temps anciens et les temps modernes.
Nous avons remplacé, par la Chambre des députés, ces anciennes Assemblées des Champs de Mars et de Mai, et ces Chambres du tiers-état, qui ont si souvent donné tout à fois des preuves de zèle pour les intérêts du peuple, de fidélité et de respect pour l'autorité des rois. En cherchant ainsi à renouer la chaîne des temps, que de funestes écarts avaient interrompue, nous avons effacé de notre souvenir, comme nous voudrions qu'on pût les effacer de l'histoire, tous les maux qui ont affligé la patrie durant notre absence. Heureux de nous retrouver au sein de la grande famille, nous n'avons su répondre à l'amour dont nous recevons tant de témoignages, qu'en prononçant des paroles de paix et de consolation. Le vœu le plus cher à notre cœur, c'est que tous les Français vivent en frères, et que jamais aucun souvenir amer ne trouble la sécurité qui doit suivre l'acte solennel que nous leur accordons aujourd'hui.
Sûrs de nos intentions, forts de notre conscience, nous nous engageons, devant l'Assemblée qui nous écoute, à être fidèles à cette Charte constitutionnelle, nous réservant d'en juger le maintien, avec une nouvelle solennité, devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations.
A CES CAUSES - NOUS AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS. FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit :
Article 1. - Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.
Article 2. - Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat.
Article 3. - Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires.
Article 4. - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Article 5. - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Article 6. - Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat.
Article 7. - Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitements du Trésor royal.
Article 8. - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Article 9. - Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.
Article 10. - L'Etat peut exiger le sacrifice d'une propriété, pour cause d'intérêt public légalement constaté, mais avec une indemnité préalable.
Article 11. - Toutes recherches des opinions et votes émis jusqu'à la restauration sont interdites. Le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens.
Article 12. - La conscription est abolie. Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi.
Article 13. - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive.
Article 14. - Le roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat.
Article 15. - La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs, et la Chambre des députés des départements.
Article 16. - Le roi propose la loi.
Article 17. - La proposition de la loi est portée, au gré du roi, à la Chambre des pairs ou à celle des députés, excepté la loi de l'impôt, qui doit être adressée d'abord à la Chambre des députés.
Article 18. - Toute la loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres.
Article 19. - Les chambres ont la faculté de supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce qu'il leur paraît convenable que la loi contienne.
Article 20. - Cette demande pourra être faite par chacune des deux chambres, mais après avoir été discutée en comité secret : elle ne sera envoyée à l'autre Chambre par celle qui l'aura proposée, qu'après un délai de dix jours.
Article 21. - Si la proposition est adoptée par l'autre Chambre, elle sera mise sous les yeux du roi ; si elle est rejetée, elle ne pourra être représentée dans la même session.
Article 22. - Le roi seul sanctionne et promulgue les lois.
Article 23. - La liste civile est fixée pour toute la durée du règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du roi.
Article 24. - La Chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative.
Article 25. - Elle est convoquée par le roi en même temps que la Chambre des députés des départements. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre.
Article 26. - Toute assemblée de la Chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des députés, ou qui ne serait pas ordonnée par le roi, est illicite et nulle de plein droit.
Article 27. - La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité ; il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté.
Article 28. - Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement.
Article 29. - La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi.
Article 30. - Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance. Ils siègent immédiatement après le président ; mais ils n'ont voix délibérative qu'à vingt-cinq ans.
Article 31. - Les princes ne peuvent prendre séance à la Chambre que de l'ordre du roi, exprimé pour chaque session par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence.
Article 32. - Toutes les délibérations de la Chambre des pairs sont secrètes.
Article 33. - La Chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'Etat qui seront définis par la loi.
Article 34. - Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la Chambre, et jugé que par elle en matière criminelle.
Article 35. - La Chambre des députés sera composée des députés par les collèges électoraux dont l'organisation sera déterminée par des lois.
Article 36. - Chaque département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent.
Article 37. - Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième.
Article 38. - Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs.
Article 39. - Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins mille francs de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous de mille francs, et ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers.
Article 40. - Les électeurs qui concourent à la nomination des députés, ne peuvent avoir droit de suffrage s'ils ne paient une contribution directe de trois cent francs, et s'ils ont moins de trente ans.
Article 41. - Les présidents des collèges électoraux seront nommés par le roi et de droit membres du collège.
Article 42. - La moitié au moins des députés sera choisie parmi les éligibles qui ont leur domicile politique dans le département.
Article 43. - Le président de la Chambre des députés est nommé par le roi, sur une liste de cinq membres présentée par la Chambre.
Article 44. - Les séances de la Chambre sont publiques ; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret.
Article 45. - La Chambre se partage en deux bureaux pour discuter les projets qui lui ont été présentés de la part du roi.
Article 46. - Aucun amendement ne peut être fait à une loi, s'il n'a été proposé ou consenti par le roi, et s'il n'a été renvoyé et discuté dans les bureaux.
Article 47. - La Chambre des députés reçoit toutes les propositions d'impôts ; ce n'est qu'après que ces propositions ont été admises, qu'elles peuvent être portées à la Chambre des pairs.
Article 48. - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux Chambres et sanctionné par le roi.
Article 49. - L'impôt foncier n'est consenti que pour un an. Les impositions indirectes peuvent l'être pour plusieurs années.
Article 50. - Le roi convoque chaque année les deux Chambres ; il les proroge, et peut dissoudre celle des députés des départements ; mais, dans ce cas, il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois.
Article 51. - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre, durant la session, et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Article 52. - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Article 53. - Toute pétition à l'une ou l'autre des Chambres ne peut être faite et présentée que par écrit. La loi interdit d'en apporter en personne et à la barre.
Article 54. - Les ministres peuvent être membres de la Chambre des pairs ou de la Chambre des députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre Chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent.
Article 55. - La Chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la Chambre des pairs qui seule a celui de les juger.
Article 56. Ils ne peuvent être accusés que pour fait de trahison ou de concussion. Des lois particulières spécifieront cette nature de délits, et en détermineront la poursuite.
Article 57. - Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue.
Article 58. - Les juges nommés par le roi sont inamovibles.
Article 59. - Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existants sont maintenus. Il n'y sera rien changé qu'en vertu d'une loi.
Article 60. - L'institution actuelle des juges de commerce est conservée.
Article 61. - La justice de paix est également conservée. Les juges de paix, quoique nommés par le roi, ne sont point inamovibles.
Article 62. - Nul ne pourra être distrait de ses juges naturels.
Article 63. - Il ne pourra en conséquence être créé de commissions et tribunaux extraordinaires. Ne sont pas comprises sous cette dénomination les juridictions prévôtales, si leur rétablissement est jugé nécessaire.
Article 64. - Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
Article 65. - L'institution des jurés est conservée. Les changements qu'une plus longue expérience ferait juger nécessaires, ne peuvent être effectués que par une loi.
Article 66. - La peine de la confiscation des biens est abolie, et ne pourra pas être rétablie.
Article 67. - Le roi a le droit de faire grâce, et celui de commuer les peines.
Article 68. - Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Article 69. - Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions.
Article 70. - La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable.
Article 71. - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Article 72. - La Légion d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.
Article 73. - Les colonies sont régies par des lois et des règlements particuliers.
Article 74. - Le roi et ses successeurs jureront, dans la solennité de leur sacre, d'observer fidèlement la présente Charte constitutionnelle.
Article 75. - Les députés des départements de France qui siégeaient au Corps législatif lors du dernier ajournement, continueront de siéger à la Chambre des députés jusqu'à remplacement.
Article 76. - Le premier renouvellement d'un cinquième de la Chambre des députés aura lieu au plus tard en l'année 1816, suivant l'ordre établi entre les séries.
Nous ordonnons que la présente charte constitutionnelle, mise sous les yeux du Sénat et du corps législatif, conformément à notre proclamation du 2 mai, sera envoyée incontinent à la chambre des pairs et à celle des députés.
Donné à Paris, le 4 juin, l'an de grâce 1814 et de notre règne le dix-neuvième. Signé LOUIS.
A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT:
La divine Providence, en nous rappelant dans nos Etats après une longue absence, nous a imposé de grandes obligations. La paix était le premier besoin de nos sujets : nous nous en sommes occupés sans relâche ; et cette paix si nécessaire à la France comme au reste de l'Europe, est signée.
Une Charte constitutionnelle était sollicitée par l'état actuel du royaume, nous l'avons promise, et nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité tout entière résidât en France dans la personne du roi, ses prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice, suivant la différence des temps ; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis le Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à Saint Louis et à Philippe le Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX ; enfin, que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes ordonnances dont rien encore n'avait surpassé la sagesse.
Nous avons dû, à l'exemple des rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demi-siècle, et les graves altérations qui en sont résultées : nous avons reconnu que le vœu de nos sujets pour une Charte constitutionnelle était l'expression d'un besoin réel ; mais en cédant à ce vœu, nous avons pris toutes les précautions pour que cette Charte fût digne de nous et du peuple auquel nous sommes fiers de commander. Des hommes sages, pris dans les premiers corps de l'Etat, se sont réunis à des commissions de notre Conseil, pour travailler à cet important ouvrage.
En même temps que nous reconnaissions qu'une Constitution libre et monarchique devait remplir l'attente de l'Europe éclairée, nous avons dû nous souvenir aussi que notre premier devoir envers nos peuples était de conserver, pour leur propre intérêt, les droits et les prérogatives de notre couronne. Nous avons espéré qu'instruits par l'expérience, ils seraient convaincus que l'autorité suprême peut seule donner aux institutions qu'elle établit, la force, la permanence et la majesté dont elle est elle-même revêtue ; qu'ainsi lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples, une Charte constitutionnelle peut être de longue durée ; mais que quand la violence arrache des concessions à la faiblesse du gouvernement, la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même.
Nous avons enfin cherché les principes de la Charte constitutionnelle dans le caractère français, et dans les monuments vénérables des siècles passés. Ainsi, nous avons vu dans le renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale, et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les temps anciens et les temps modernes.
Nous avons remplacé, par la Chambre des députés, ces anciennes Assemblées des Champs de Mars et de Mai, et ces Chambres du tiers-état, qui ont si souvent donné tout à fois des preuves de zèle pour les intérêts du peuple, de fidélité et de respect pour l'autorité des rois. En cherchant ainsi à renouer la chaîne des temps, que de funestes écarts avaient interrompue, nous avons effacé de notre souvenir, comme nous voudrions qu'on pût les effacer de l'histoire, tous les maux qui ont affligé la patrie durant notre absence. Heureux de nous retrouver au sein de la grande famille, nous n'avons su répondre à l'amour dont nous recevons tant de témoignages, qu'en prononçant des paroles de paix et de consolation. Le vœu le plus cher à notre cœur, c'est que tous les Français vivent en frères, et que jamais aucun souvenir amer ne trouble la sécurité qui doit suivre l'acte solennel que nous leur accordons aujourd'hui.
Sûrs de nos intentions, forts de notre conscience, nous nous engageons, devant l'Assemblée qui nous écoute, à être fidèles à cette Charte constitutionnelle, nous réservant d'en juger le maintien, avec une nouvelle solennité, devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations.
A CES CAUSES - NOUS AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS. FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit :
Article 1. - Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.
Article 2. - Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat.
Article 3. - Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires.
Article 4. - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Article 5. - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Article 6. - Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat.
Article 7. - Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitements du Trésor royal.
Article 8. - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Article 9. - Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.
Article 10. - L'Etat peut exiger le sacrifice d'une propriété, pour cause d'intérêt public légalement constaté, mais avec une indemnité préalable.
Article 11. - Toutes recherches des opinions et votes émis jusqu'à la restauration sont interdites. Le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens.
Article 12. - La conscription est abolie. Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi.
Article 13. - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive.
Article 14. - Le roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat.
Article 15. - La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs, et la Chambre des députés des départements.
Article 16. - Le roi propose la loi.
Article 17. - La proposition de la loi est portée, au gré du roi, à la Chambre des pairs ou à celle des députés, excepté la loi de l'impôt, qui doit être adressée d'abord à la Chambre des députés.
Article 18. - Toute la loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres.
Article 19. - Les chambres ont la faculté de supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce qu'il leur paraît convenable que la loi contienne.
Article 20. - Cette demande pourra être faite par chacune des deux chambres, mais après avoir été discutée en comité secret : elle ne sera envoyée à l'autre Chambre par celle qui l'aura proposée, qu'après un délai de dix jours.
Article 21. - Si la proposition est adoptée par l'autre Chambre, elle sera mise sous les yeux du roi ; si elle est rejetée, elle ne pourra être représentée dans la même session.
Article 22. - Le roi seul sanctionne et promulgue les lois.
Article 23. - La liste civile est fixée pour toute la durée du règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du roi.
Article 24. - La Chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative.
Article 25. - Elle est convoquée par le roi en même temps que la Chambre des députés des départements. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre.
Article 26. - Toute assemblée de la Chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des députés, ou qui ne serait pas ordonnée par le roi, est illicite et nulle de plein droit.
Article 27. - La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité ; il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté.
Article 28. - Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement.
Article 29. - La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi.
Article 30. - Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance. Ils siègent immédiatement après le président ; mais ils n'ont voix délibérative qu'à vingt-cinq ans.
Article 31. - Les princes ne peuvent prendre séance à la Chambre que de l'ordre du roi, exprimé pour chaque session par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence.
Article 32. - Toutes les délibérations de la Chambre des pairs sont secrètes.
Article 33. - La Chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'Etat qui seront définis par la loi.
Article 34. - Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la Chambre, et jugé que par elle en matière criminelle.
Article 35. - La Chambre des députés sera composée des députés par les collèges électoraux dont l'organisation sera déterminée par des lois.
Article 36. - Chaque département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent.
Article 37. - Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième.
Article 38. - Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs.
Article 39. - Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins mille francs de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous de mille francs, et ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers.
Article 40. - Les électeurs qui concourent à la nomination des députés, ne peuvent avoir droit de suffrage s'ils ne paient une contribution directe de trois cent francs, et s'ils ont moins de trente ans.
Article 41. - Les présidents des collèges électoraux seront nommés par le roi et de droit membres du collège.
Article 42. - La moitié au moins des députés sera choisie parmi les éligibles qui ont leur domicile politique dans le département.
Article 43. - Le président de la Chambre des députés est nommé par le roi, sur une liste de cinq membres présentée par la Chambre.
Article 44. - Les séances de la Chambre sont publiques ; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret.
Article 45. - La Chambre se partage en deux bureaux pour discuter les projets qui lui ont été présentés de la part du roi.
Article 46. - Aucun amendement ne peut être fait à une loi, s'il n'a été proposé ou consenti par le roi, et s'il n'a été renvoyé et discuté dans les bureaux.
Article 47. - La Chambre des députés reçoit toutes les propositions d'impôts ; ce n'est qu'après que ces propositions ont été admises, qu'elles peuvent être portées à la Chambre des pairs.
Article 48. - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux Chambres et sanctionné par le roi.
Article 49. - L'impôt foncier n'est consenti que pour un an. Les impositions indirectes peuvent l'être pour plusieurs années.
Article 50. - Le roi convoque chaque année les deux Chambres ; il les proroge, et peut dissoudre celle des députés des départements ; mais, dans ce cas, il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois.
Article 51. - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre, durant la session, et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Article 52. - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Article 53. - Toute pétition à l'une ou l'autre des Chambres ne peut être faite et présentée que par écrit. La loi interdit d'en apporter en personne et à la barre.
Article 54. - Les ministres peuvent être membres de la Chambre des pairs ou de la Chambre des députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre Chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent.
Article 55. - La Chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la Chambre des pairs qui seule a celui de les juger.
Article 56. Ils ne peuvent être accusés que pour fait de trahison ou de concussion. Des lois particulières spécifieront cette nature de délits, et en détermineront la poursuite.
Article 57. - Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue.
Article 58. - Les juges nommés par le roi sont inamovibles.
Article 59. - Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existants sont maintenus. Il n'y sera rien changé qu'en vertu d'une loi.
Article 60. - L'institution actuelle des juges de commerce est conservée.
Article 61. - La justice de paix est également conservée. Les juges de paix, quoique nommés par le roi, ne sont point inamovibles.
Article 62. - Nul ne pourra être distrait de ses juges naturels.
Article 63. - Il ne pourra en conséquence être créé de commissions et tribunaux extraordinaires. Ne sont pas comprises sous cette dénomination les juridictions prévôtales, si leur rétablissement est jugé nécessaire.
Article 64. - Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
Article 65. - L'institution des jurés est conservée. Les changements qu'une plus longue expérience ferait juger nécessaires, ne peuvent être effectués que par une loi.
Article 66. - La peine de la confiscation des biens est abolie, et ne pourra pas être rétablie.
Article 67. - Le roi a le droit de faire grâce, et celui de commuer les peines.
Article 68. - Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Article 69. - Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions.
Article 70. - La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable.
Article 71. - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Article 72. - La Légion d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.
Article 73. - Les colonies sont régies par des lois et des règlements particuliers.
Article 74. - Le roi et ses successeurs jureront, dans la solennité de leur sacre, d'observer fidèlement la présente Charte constitutionnelle.
Article 75. - Les députés des départements de France qui siégeaient au Corps législatif lors du dernier ajournement, continueront de siéger à la Chambre des députés jusqu'à remplacement.
Article 76. - Le premier renouvellement d'un cinquième de la Chambre des députés aura lieu au plus tard en l'année 1816, suivant l'ordre établi entre les séries.
Nous ordonnons que la présente charte constitutionnelle, mise sous les yeux du Sénat et du corps législatif, conformément à notre proclamation du 2 mai, sera envoyée incontinent à la chambre des pairs et à celle des députés.
Donné à Paris, le 4 juin, l'an de grâce 1814 et de notre règne le dix-neuvième. Signé LOUIS.
jeudi 11 octobre 2007
Inscription à :
Articles (Atom)
